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Le compte joint

lundi 16 janvier 2017,

Le compte joint est ouvert par plusieurs personnes qui l’utilisent en tant que titulaire et le font fonctionner de la même manière que si ils en étaient les seuls titulaires. Les titulaires peuvent être mariés ou non. Mais il faut en revanche que chacun d’eux soit solidaire des dettes. Chaque co-titulaire du compte joint peut faire la demande d’une carte bancaire à son nom. Mais une personne de nationalité française avec un conjoint en attente de la carte de résident ne peuvent pas ouvrir de compte joint.

Les titulaires du compte joint sont responsables à part égale des frais encourus en cas de découvert bancaires et en cas d’un chèque émis sans provision. Le relevé de compte est envoyé à une adresse commune. Si l’un des titulaires désire transférer le compte dans une autre succursale ou changer de banque, il ne peut rien faire sans l’accord écrit de l’autre titulaire.

Modalités de fonctionnement du compte joint

Les chéquiers, les relevés de compte, les RIB, les courriers seront libellés de telle manière que figure chacun des noms des titulaires. Chaque nom est séparé par le mot « ou » qui concrétise le fait que tous les cotitulaires doivent être d’accord les uns avec les autres. Pour le compte joint entre époux, les deux prénoms figureront suivis du nom de famille. Les retraits ainsi que les dépôts peuvent être faits par chacun des cotitulaires. Il en est de même pour les moyens de paiement, chèque ou virement, cependant la carte bancaire est établie de manière individuelle. Chacun des signataires de ce compte est responsable conjointement avec les autres cotitulaires des incidents de paiement qui pourraient survenir. En cas d’interdiction bancaire, ils sont tous concernés sur tous leurs comptes sauf dans le cadre d’une déclaration qui désignerait un responsable unique de comportement ayant conduit à cette situation.

Clôture du compte joint

La clôture du compte joint s’effectue dans les mêmes conditions que tout autre compte. Le courrier demandant la fermeture du compte doit être signé par chacun des cotitulaires. Si le solde est positif, le retrait pourra être fait, mais il est conditionné par la signature de chacun d’eux. Si le solde est négatif à la clôture, la banque demandera la somme à chacun des cotitulaires. Un compte joint est parfaitement transformable en compte indivis. Il faut alors que les cotitulaires envoient un courrier à la banque notifiant qu’ils se désolidarisent. Un seul d’entre eux peut signifier à sa banque par courrier recommandé, son intention de dénoncer le compte. Il doit alors faire un double à tous les cotitulaires. Les autorisations de prélèvement et les opérations de virement seront supprimés et les moyens de paiement remis à la banque.

Des moyens de paiement particuliers

Dans la cadre d’un compte joint chacun des titulaires reçoit une carte de paiement personnelle. Il n’est donc pas tributaire de l’autre partie et peut réaliser ses achats et ses paiements en toute autonomie sans frais supplémentaires. En effet, la deuxième carte est également offerte par l’organisme en ligne.

Le chéquier, pour sa part, comporte le nom des deux personnes inscrites sur chaque chèque. Cette subtilité permet aux deux parties de l’utiliser de façon égale sans avoir besoin de la signature de l’autre. En effet, un chéquier de compte-joint ne nécessite qu’une seule signature.

L’accès à certains produits

Dans les banques en ligne, certains produits sont soumis à des conditions de ressources. Si certains ne sont pas accessibles avec un compte individuel, il se peut que le compte-joint ouvre alors le champ des possibilités en permettant d’atteindre la somme demandée par la banque pour instruire un dossier. Cette perspective est l’avantage premier d’un compte joint car il met les revenus en commun et permet donc de changer de catégorie financière en présentant alors une situation beaucoup plus avantageuse.

Il s’agit alors de certains produits d’épargne, mais surtout des prêts et des crédits à la consommation ou ayant un objectif particulier. Refusés auparavant, ils peuvent être désormais reconsidérés et auront très souvent une fin positive. En effet, le fait d’avoir un co-titulaire permet de considérer des revenus plus élevés et de comprendre les charges comme divisées par deux ce qui permet d’accéder à certains produits qui auraient été trop lourds auparavant.

A propos de l'auteur

. Sociologue de formation, CEO de la société NET6TM, Alex est aussi rédacteur dans le domaine de la finance, des relations sociales et de la santé à "ses heures perdues"

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