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La rente viagère

jeudi 9 juin 2011,

Le prix du bien est fixé sous forme de rente


Comme dans toute vente, les modalités de paiement sont très importantes. Dans le viager, le prix du bien immobilier est donné sous forme de rente au crédirentier.

Une partie de ce prix peut toutefois être versé en une fois, on l’appelle le « bouquet ». C’est de l’importance du bouquet que dépendra la valeur du capital qui sera transformé en rente. Plus le bouquet est élevé, plus la rente sera réduite. Pour un achat d’un bien immobilier d’une valeur de 100 000 euros, si le bouquet que l’acquéreur paie au moment de la vente est de 35 000 euros, les 65 000 euros restants seront transformés en rente viagère.

La rente se calcule à partir de plusieurs éléments dont la valeur du bien immobilier, estimée par un notaire ou une agence immobilière, l’âge et le sexe du crédirentier, qui aident à estimer son espérance de vie, le montant du bouquet que peut fournir le débirentier et le type de vente. Ce dernier critère signifie que si le crédirentier garde un droit d’usage ou qu’il ne garde qu’un usufruit sur le logement, le montant n’est pas identique.

Les frais de notaire et de mutation seront calculés sur la base du prix du logement.

Pour que le crédirentier puisse subvenir à ses besoins, la loi a prévu une indexation annuelle du montant de la rente. Le débirentier est tenu au courant de cette majoration dès le début de l’opération. Mais il existe également une indexation conventionnelle proportionnelle à la hausse des prix sur le marché, elle permet de faire une révision de la rente.

Si le crédirentier est marié et qu’une réversibilité de la rente a été prévue dans le contrat, sa femme bénéficiera de celle-ci au décès du mari. Le fait que la rente est réversible ou non doit être également mentionné dans le contrat de départ.

Les dépenses liées aux travaux seront départagées selon un accord bien clair dès la constitution du contrat de vente.

Pour effectuer son paiement périodique, le débirentier peut venir au domicile du crédirentier à chaque échéance mais le paiement peut se faire aussi au domicile du crédirentier. Si le crédirentier a conservé son droit d’usage, le débirentier n’aura pas à aller loin pour régler la rente.

A propos de l'auteur

. Sociologue de formation, CEO de la société NET6TM, Alex est aussi rédacteur dans le domaine de la finance, des relations sociales et de la santé à "ses heures perdues"

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