Connu sous le nom d’Ordre Général de Paiement dans le langage bancaire, le prélèvement peut être défini comme un transfert de fonds réalisé via le système bancaire et de manière répétitive. Les prélèvements constituent des opérations effectuées périodiquement et à l’échelle domestique. Automatiques le plus souvent, ils sont une solution très avantageuse pour réaliser certaines opérations courantes sans que l’ordre de prélever soit donné à chaque opération. Il s’agit notamment du règlement de certaines factures comme par exemple l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone. Comment fonctionnent les prélèvements ? Qui peut ordonner un prélèvement ? Voici quelques questions qui trouveront une réponse dans cet article.
Les prélèvements bancaires, une mise en place rapide et simple
Pour régler vos factures d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone par des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire, vous devez faire la demande de cette possibilité auprès de votre banque. En générale, cette dernière vous soumettra un formulaire d’autorisation à remplir. Cela dit, mettre en place ce type de mandat ne nécessite pas l’accomplissement de nombreuses formalités. De plus, vous pouvez révoquer à tout moment en informant votre banque de votre décision de stopper l’autorisation de prélèvement de manière définitive.
Le principe de fonctionnement des prélèvements bancaires
L’objectif de la mise en place d’un prélèvement notamment automatique, est de permettre à votre banque de débiter votre compte bancaire d’un certain correspondant à la facture présentée par les entreprises bénéficiaires de cette autorisation de transfert répétitif de fond. Dans la pratique, les établissements bancaires sont tenus d’informer le donneur d’ordre du montant prélevé. Selon la législation en vigueur, la date à laquelle les prélèvements ont été effectués doit être également portée à la connaissance du titulaire. Toutefois, il convient de préciser qu’aucun délai n’est fixé par loi pour ce qui est de l’information de celui qui ordonne les prélèvements bancaires en faveur d’organismes bénéficiaires déterminés.
