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Assurance, risques et accidents

lundi 7 février 2011,

Qu’est ce qui est réellement couvert, comment ?

Lorsqu’on parle d’assurance, on sous-entend toujours une histoire de risques ou d’accidents. Certaines situations sont du ressort des compagnies d’assurances et d’autres sont exclues de leur accord.

Les risques couverts par le contrat d’assurance décès invalidité englobent le décès et l’invalidité absolue et définitive. Ces deux situations garantissent le remboursement total du capital impayé du prêt. Mais il y a également l’incapacité temporaire totale de travail ainsi que l’invalidité permanente totale ou partielle. Dans ces deux derniers cas, le remboursement peut se faire pendant la durée d’incapacité et concerne soit la totalité, soit une partie du capital, selon les mentions du contrat d’assurance.

L’évaluation de ces états relève d’un praticien de la médecine du travail ou d’un médecin-conseil travaillant au sein même de la compagnie d’assurances.

- L’invalidité absolue et définitive indique une invalidité physique ou intellectuelle qui met la personne dans l’incapacité d’exercer un travail rémunéré et qui demande l’assistance d’une autre personne pour les gestes élémentaires de la vie quotidienne. Une fois constatée, elle entraîne le remboursement total du reste du capital à la banque.

- L’incapacité temporaire totale de travail équivaut à un arrêt de travail avec un constat médical. Les délais de franchise sont différents selon la pathologie mise en cause et le taux de remboursement peut être de 100%.

- Quant à l’invalidité permanente totale ou partielle, elle indique une invalidité permanente de taux supérieur ou égal à 33% et elle doit également faire appel à un constat médical. Le remboursement est total dans le cas d’une invalidité supérieure à 66%, elle est variable entre 66 et 33%, et aucune prise en charge n’est effectuée en dessous de 33% d’invalidité.

Comme les états d’invalidité sont à l’origine de plusieurs litiges, et que la liste des exclusions de garantie est de loin plus longue, l’acquéreur se doit de bien connaître les garanties stipulées par le contrat d’assurance, au moment de sa souscription.

L’assurance décès invalidité est une protection pour l’acquéreur car les risques d’accidents sont toujours réels. Comme c’est actuellement une formalité obligatoire lors d’un prêt immobilier, l’assurance décès invalidité se rédige sous différentes formes. L’essentiel pour l’acquéreur est de comprendre les clauses du contrat et de trouver la formule qui lui convient selon son âge, ses activités et son mode de vie.


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A propos de l'auteur

. Titulaire d'une MSG à l'université Paris Dauphine, analyste financier pendant 10 ans dans un gros groupe bancaire, Florent est rédacteur sur banque.org depuis le lancement du site.

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