banque en ligne
Accueil du site > enligne > Diagnostics vente appartement

Diagnostics vente appartement

mardi 20 mars 2018,

Avant toutes ventes de votre biens immobiliers vous devrez effectuer différents diagnostics obligatoires.

Tous ces diagnostics doivent être regroupé dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Il doit être joint à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d’un local d’habitation ou d’un local à usage mixte d’habitation et professionnel.

Attention le dossier doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).

Dans un souci de protection du consommateur ce dossier doit regrouper les diagnostics suivants :

- Performance Énergétique
- Risques Naturels et Technologiques
- Amiante
- Plomb dans les peintures
- Termites
- Gaz
- Électricité
- Assainissement Autonome
- Mesurage (loi Carrez)
- Diagnostic Immobilier
- Logement Décent
- Constat de Robien

Le coût d’établissement du dossier de diagnostic vente appartement est à la charge du vendeur.


RUBRIQUE :   

A propos de l'auteur

.

Crédit immobilier

Découvrez nos fiches techniques sur le crédit immobilier. Prêt amortissable, prêt in fine, prêt palier, assurance décès ... En savoir plus sur ces notions utilisées par la banque.

banque credit immobilier

Epargne

Livret A, plan épargne retraite, assurance vie, placements boursiers,ompte épargne logement ... découvrez nos fiches sur les solutions d'épargne proposées par les banques.

banque epargne

La banque

Nous vous proposons de nombreuses fiches afin de mieux comprendre la banque, son monde, son vocabulaire, ses notions et services ... de manière à mieux vous y retrouver devant votre banquier.

Labanque
Suivre la vie du site     Suivez nous sur Twitter    Facebook   


Partenaires :
Contact - Qui sommes nous ?
Annuaire
Dossiers
Actualité banque finance
Lexique vocabulaire bancaire
Convertisseur de devises
Calcul de prêt