banque
Accueil du site > enligne > Interdit bancaire

Interdit bancaire

mardi 11 janvier 2011,

En France,une interdiction bancaire se caractérise par l’interdiction d’émettre des chèques, donc par répercussion de posséder un compte chèque dans une banque.

L’interdit bancaire survient généralement lorsqu’un paiement est rejeté plusieurs fois, faute d’approvisionnement du compte bancaire y afférant. Lorsqu’un chèque est donc émis sans provision. Dans ce cas, lorsqu’une personne est notifiée d’"interdit bancaire", l’interdiction est générale et concerne tous les comptes dans toutes les banques et dure généralement 5 ans. L’interdiction est enregistrée au Fichier Central des Chèques de la banque de France.

Au delà de l’interdiction de détenir un compte, l’interdit bancaire entraine également des sanctions financières : agios de la part de la banque et parfois redressement de la part du trésor public. Cependant si une régularisation du compte intervient lors des deux mois suivant l’interdiction, il ’y aura pas de pénalités libératoires (notons que cette mesure s’applique seulement dans cas où il s’agit du seul chèque non approvisionné lors des 12 derniers mois)

Bien souvent, les banques ne renvoient pas on plus leurs clients qui conservent un "droit au compte", par contre elle en restreigne généralement l’usage :
- suppression du droit de découvert
- plus de carte bancaire (mises en opposition). Souvent remplacées par des cartes de type Electron (à autorisation)
- le droit de payer par chèques de retrait, de banque ou certifiés est conservé puisqu’il implique une vérification de la banque.
- le droit aux prélèvements automatiques est conservé (TIP ou virement)
- la banque peut cependant à tout moment et légalement fermer un compte si elle le souhaite.

Bien entendu tous les encours sont et restent dus ; la régularisation de la situation peut dans les cas les moins graves suffire à lever l’interdiction bancaire.


RUBRIQUE :   

A propos de l'auteur

. Conseillère bancaire au sein d'un groupe national , Alexandra est aussi initiatrice d'une association de promotion de l'économie alternative depuis plus de 10 ans.

Crédit immobilier

Découvrez nos fiches techniques sur le crédit immobilier. Prêt amortissable, prêt in fine, prêt palier, assurance décès ... En savoir plus sur ces notions utilisées par la banque.

banque credit immobilier

Epargne

Livret A, plan épargne retraite, assurance vie, placements boursiers,ompte épargne logement ... découvrez nos fiches sur les solutions d'épargne proposées par les banques.

banque epargne

La banque

Nous vous proposons de nombreuses fiches afin de mieux comprendre la banque, son monde, son vocabulaire, ses notions et services ... de manière à mieux vous y retrouver devant votre banquier.

Labanque
Suivre la vie du site     Suivez nous sur Twitter    Facebook   


Partenaires :
Contact - Qui sommes nous ?
Annuaire
Dossiers
Actualité banque finance
Lexique vocabulaire bancaire
Convertisseur de devises
Calcul de prêt