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La loi Robien

lundi 7 février 2011,

Comme la loi Borloo, la loi Robien est également une loi portant sur la défiscalisation immobilière.

Elle a pour visée l’augmentation du nombre de logements locatifs afin de réduire la carence locative.

Dans le cadre de cette loi effective depuis le 1er janvier 2003, les investisseurs immobiliers bénéficient de réductions d’impôts selon des critères bien définis.

Elle fait donc appel à tous les contribuables pour œuvrer dans l’augmentation des nouvelles constructions. Les avantages fiscaux s’adressent aux souscripteurs de parts de SCPI, mais également aux propriétaires de logements destinés à la location.

La condition sine qua non est que le logement acheté soit un logement neuf et qu’il soit uniquement destiné à être loué par une personne qui va en faire sa résidence principale pendant au moins 9 ans.

Le propriétaire peut également faire construire l’habitat en trouvant au préalable un locataire. Le contrat de bail sera signé pour une longue durée allant au-delà des 9 ans pour que la réduction fiscale puisse être effective.

La loi Robien veut apporter une solution dans l’augmentation incessante des loyers à cause de la pénurie de logement.

Plus tard, le 1er septembre 2006, la loi Robien fut réformée.

La nouvelle loi appelée la loi Robien Recentrée a plusieurs points communs avec la loi Robien antérieure.

Elle a pour objectif un engagement national pour le logement. Mais la loi Robien n’apporte pas de privilèges à d’autres personnes, qui la jugent impartiale.

Décriée comme la plupart des lois de défiscalisation immoblière, la loi Robien serait, selon ses détracteurs, une façon pour des gros investisseurs d’esquiver au paiement de leurs impôts et d’avoir la possibilité d’investir dans d’autres domaines plus rapporteurs.


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A propos de l'auteur

. Titulaire d'une MSG à l'université Paris Dauphine, analyste financier pendant 10 ans dans un gros groupe bancaire, Florent est rédacteur sur banque.org depuis le lancement du site.

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