L’épargne-logement, sous forme de PEL (plan) ou CEL (compte), comporte deux phases :
une phase d’épargne, durant laquelle vous mettez de l’argent de côté et recevez une rémunération (sous forme d’intérêts et d’une prime) ;
puis une phase de crédit, au cours de laquelle un prêt "proportionné" à votre effort d’épargne peut vous être consenti.
Comment procéder au départ ?
Que vous soyez majeur ou mineur, de nationalité française ou étrangère, vous pouvez ouvrir un PEL ou un CEL.
Vous-même ne pouvez cependant ouvrir, donc détenir, qu’un seul PEL et qu’un seul CEL au maximum.
Le montant et la périodicité des versements que vous effectuez, le profit que vous pouvez en attendre, le montant et le taux du prêt que vous pourrez demander, varient selon que vous détenez un PEL ou un CEL. La date d’ouverture est également prise en compte.
Un prêt, sous quelles conditions ?
L’obtention d’un prêt est fonction :
comme pour tout crédit, de votre capacité de remboursement,
du montant que vous aurez placé et de la durée de votre placement.
Ensuite, il convient de distinguer selon que vous avez ouvert un PEL ou CEL.
Un prêt pour financer quel type d’opérations ?
Le prêt d’épargne-logement que vous pouvez obtenir servira à financer :
des logements situés en France,
ou des parts de SCPI d’habitation.
S’agissant de logements, seules certaines opérations sont autorisées :
acquérir, construire, réparer, améliorer ou agrandir votre résidence principale (peu importe que celle-ci soit neuve ou ancienne) ou celle de vos ascendants (père, mère, grands-parents, etc.), descendants (enfants, petits-enfants, etc.), conjoint ou locataire,
construire ou acquérir votre résidence secondaire, neuve exclusivement (il peut également s’agir d’une résidence de tourisme neuve).
Inversement, certaines opérations ne peuvent pas être financées au moyen d’un prêt d’épargne-logement :
financement simultané de votre résidence principale et de votre résidence secondaire,
travaux d’entretien,
achat d’un terrain à construire seul,
achat de locaux à usage professionnel, acquisition d’actions de SII (sociétés immobilières d’investissement).
Pourrez-vous transmettre votre PEL ou votre CEL ?
Votre liberté en la matière est plus ou moins restreinte.
En effet, vous pouvez céder, mais uniquement à un membre de votre famille :
la totalité de votre PEL (capital, intérêts, droits à prêt, prime) ou les droits attachés à votre CEL, par succession ou donation,
ou bien vos droits à prêt, mais à condition que celui à qui vous les transmettez soit lui-même titulaire d’un PEL depuis au moins 3 ans ou d’un CEL depuis au moins 12 ou 18 mois.
Transfert et nantissement : interdits ou autorisés ?
Rien ne vous interdit de transférer votre PEL ou votre CEL d’un établissement financier à un autre, sous réserve de leur accord.
En revanche, le nantissement d’un PEL ou d’un CEL est formellement interdit.
Au regard de l’impôt sur le revenu...
Les produits (intérêts et prime d’épargne) que vous retirez d’un PEL ou d’un CEL :
sont totalement exonérés d’IR,
mais néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Au regard des droits de succession et de donation...
Les sommes que vous avez déposées (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont imposables selon le régime de droit commun.
En revanche, la transmission du droit à prêt n’est pas soumise aux droits de mutation.
Et quid de l’ISF ?
Les sommes déposées (y compris les intérêts acquis, même non encore inscrits) sont comprises dans votre patrimoine imposable, selon les règles habituelles.
