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Prêt à taux zéro PTZ

jeudi 27 janvier 2011,

Le PTZ, à propos

Le prêt à taux zéro nouvelle formule, souvent appelé PTZ +, est destiné d’une par aux particuliers souhaitant se lancer dans l’acquisition de leur première résidence principale, d’autres part, à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.

L’avantage majeur de ce nouveau prêt à taux zéro est qu’il supprime les conditions de ressources que l’on retrouvait avec la formule précédente. Par contre, en ce qui concerne le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2011.

Autre modification avec le PTZ+ : la durée de remboursement. A présent elle peut différer selon le niveau des revenus. En somme, les ménages ayant les revenus les plus modestes pourront étaler leur emprunt sur 30 ans au maximum. Par contre les ménages les plus aisés n’auront que 5 ans pour le rembourser.

Le nouveau prêt à taux zéro permet également de financer des investissements affectés à votre résidence principale :
- Achat d’un terrain pour construire un logement neuf
- Acquisition d’un logement en vue de sa première occupation
- Acquisition d’un logement ayant déjà été occupé, avec ou sans travaux
- Transformation d’un local en habitation
- Acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession

Dernière chose, et pas des moindres, le PTZ + voit ses plafonds rehaussés et l’aide attribuée est aussi plus importante en fonction du lieu de construction de l’habitation. Le montant des prêts correspond à un pourcentage du montant de l’opération ; quant aux les plafonds, ils diffèrent en fonction de la géolocalisation, mais aussi en fonction de la performance énergétique du logement.

Conditions d’accès

- Affectation du prêt à la résidence principale (logement occupé au minimum 8 mois / an). Sauf cs de force majeur, le logement doit être occupé dans le délai maximum d’un an suivant, soit la déclaration d’achèvement des travaux, soit l’acquisition du logement. Ce délais peut être porté à 6 ans si le logement est destiné à être habité dès la mise à la retraite (voir tout e même conditions de localisation).

- Primo-accédant : Ne pas avoir été propriétaire de la résidence principale dans les 2 ans précédant l’acceptation de l’offre de prêt. Cette clause peut toutefois être remise en question dans les cas suivants : victime de catastrophe naturelle, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES), ou par dérogation spéciale.

Montant du prêt à taux zéro

Ce montant est déterminé avant tout en fonction du prix du bien immobilier et est plafonné en fonction de la zone géographique.

- Barèmes :

ancien neuf non BBC neuf BBC
Zone A 20% 10% 5% 27% 40%
Zone B1 20% 10% 5% 22% 35%
Zone B2 20% 10% 5% 17% 30%
Zone C 20% 10% 5% 15% 25%

BBC : Logement basse consommation

- Plafond pour un logement ancien :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Ménage de 1 personne 124 000 93 000 86 000 79 000
Ménage de 2 personnes 174 000 130 000 120 000 111 000
Ménage de 3 personnes 211 000 158 000 146 000 134 000
Ménage de 4 personnes 248 000 186 000 172 000 158 000
Ménage de 5 personnes et + 285 000 214 000 198 000 182 000

- Plafond pour un logement BBC :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Ménage de 1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000
Ménage de 2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000
Ménage de 3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000
Ménage de 4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 000
Ménage de 5 personnes et + 359 000 269 000 198 000 182 000


- Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevois français
- Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières, agglomérations supérieures à 250 000 habitants
- Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire


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A propos de l'auteur

. Conseillère bancaire au sein d'un groupe national , Alexandra est aussi initiatrice d'une association de promotion de l'économie alternative depuis plus de 10 ans.

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