Les récentes évolutions réglementaires offrent à l’épargne salariale un large panel de dispositifs au service de la stratégie des entreprises.
Trop de TPE et PME hésitent à instaurer un dispositif jugé parfois complexe ou couteux…l’idée est encore ancrée que l’épargne salariale est réservée aux grandes entreprises. De plus, les dirigeants de TPE et de PME vivent avec des emplois du temps surbookés qui ne laissent que peu de temps à tout ce qui n’est pas le cœur de métier de l’entreprise.
Certaines dispositions méritent une écoute attentive même lorsque l’on a un emploi du temps très chargé.
La mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale ne supporte pas d’approximation et nécessite de l’investissement temps. Afin d’optimiser la coordination et la qualité de la solution retenue il devient important pour le chef d’entreprise de se faire conseiller par une structure indépendante, à la fois proche et disponible, mais également autonome dans ses propositions.
Les objectifs de l’entreprise
- Objectifs sociaux : l’entreprise aide ses salariés à se constituer une épargne et reconnait la contribution de ses salariés aux résultats
- Objectifs managériaux : motiver et fidéliser las salariés en les associant à la marche de l’entreprise et à ses défis collectifs (changement de dirigeant, nouvelle concurrence, modification de la stratégie …)
- Objectifs économiques : faire apparaitre une part de rémunération variable en bénéficiant d’une baisse des charges.
- Objectif stratégique : innover dans le complément de rémunération.
Les attentes des salariés
- Se constituer une épargne de moyen ou long terme avec une fiscalité « adoucie »
- Répondre aux inquiétudes de la baisse des revenus lors de la retraite
- Être reconnu comme un acteur à part entière dans la réalisation des challenges proposés par l’entreprise
Le plan épargne entreprise (PEE)
LE PEE est une épargne investie pendant 5 ans sauf cas de déblocages anticipés. Le PEI est un PEE national dont la mise en place a été simplifiée.
Le bon fonctionnement du PEE repose sur l’ABONDEMENT de l’entreprise et le VERSEMENT du salarié.
- L’ABONDEMENT est constitué par les sommes versées par l’entreprise dans le PEE venant en complément du versement du bénéficiaire.
- L’ABONDEMENT est plafonné à : 3 fois le versement du salarié et 2 575 euros (8% du Plafond annuel de la sécurité sociale), chacun des plafonds peut être aménagé par le chef d’entreprise.
- Le VERSEMENT du salarié est plafonné à 25% de sa rémunération annuelle brute.
-* Tous les salariés de l’entreprise doivent y avoir droit (salariés avec un contrat de travail et au moins 3 moins d’ancienneté) et chacun est libre d’y participer
Le chef d’entreprise peut en bénéficier selon conditions suivante :
- Maximum 100 salariés dans l’entreprise
- Au moins 1 salarié depuis 6 mois dans l’entreprise
- Avoir une rémunération dans l’entreprise
- Les mêmes limites que les salariés
Le PEE doit avoir un caractère collectif
La fiscalité du PEE
- Exonération des charges sociales et salariales
- Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles
- Pas de plus value sur les gains de l’épargne
- Déduction des frais liés à la gestion de l’épargne salariale
- CSG et CRDS à l’entrée et à la sortie des sommes
