Le contrat : les clauses incontournables
Le contrat doit être écrit et mentionner tant les conditions générales que les conditions particulières.
Un certain nombre de clauses doivent figurer au contrat. Ces clauses définissent l’objet du contrat et les obligations réciproques des parties. Nombre de ces clauses sont communes à l’ensemble des contrats d’assurance :
vos nom et adresse, ainsi que ceux de votre assureur
le nom de la personne assurée (ce n’est pas forcément vous)
la nature des risques garantis
la date à partir de laquelle le risque est garanti et la durée de cette garantie
le montant de cette garantie
le montant de la prime.
D’autres clauses sont spécifiques aux contrats d’assurance-vie. Ils doivent comporter :
un modèle de lettre de renonciation
le montant des valeurs de rachat au cours des huit premières années au moins
ainsi que les frais prélevés par l’assureur.
Le contrat mentionne également le montant de la garantie et les modalités d’augmentation de la garantie en cours de contrat.
Par contre, dans certaines circonstances, la garantie ne joue pas :
suicide de l’assuré la première année suivant la signature du contrat
assassinat de l’assuré par le bénéficiaire.
Ces circonstances sont prévues par la loi, mais vous pouvez vous entendre avec l’assureur pour exclure également d’autres circonstances.