Les risques : ce que vous devez déclarer
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance, c’est justement pour couvrir un risque. Lors de la souscription du contrat vous devez donc déclarer ce risque à votre assureur. En matière d’assurance décès, il se caractérise par votre état de santé ou celui de l’assuré si ce n’est pas vous et, le cas échéant, par les activités dangereuses que vous (ou l’assuré) pratiquez. La déclaration du risque donne lieu en règle générale :
à la remise d’un questionnaire médical
ou, lorsque le montant des capitaux assurés est très important, à un examen médical auprès de l’assureur.
Au vu de votre déclaration, l’assureur peut refuser de prendre le risque ou accepter de vous couvrir moyennant une augmentation de tarif.
ATTENTION, si vous faites une fausse déclaration, vous encourez des sanctions. Si votre assureur prouve que vous avez minimisé intentionnellement les risques encourus le contrat est nul, même si votre décès ne résulte pas d’un risque que vous avez caché. Dans ce cas, les capitaux ne seront pas versés au bénéficiaire.
Si vous avez effectué une fausse déclaration en toute bonne foi (c’est-à-dire quand votre assureur n’a pas pu prouver votre mauvaise foi), l’assureur peut alors maintenir le contrat en augmentant, avec votre accord, le montant de la prime ou résilier le contrat. Si la fausse déclaration n’est découverte qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite proportionnellement à la cotisation payée.
Toutefois, à la différence des contrats d’assurance de dommages, vous n’êtes pas tenu de déclarer l’aggravation éventuelle des risques.
