Si on devait expliquer en deux mots la particularité de la finance islamique, on pourrait dire qu’elle se base en accord avec le droit musulman sur l’interdiction de l’intérêt et la responsabilité sociale liée à l’investissement. L’islam interdit scrupuleusement l’intérêt, la spéculation ou encore le hasard .
En ce qui concerne les échanges de monnaie, on considère que tout excédent généré sur une transaction non basée sur des actifs réels préalablement possédés par le vendeur est illicite. On retrouve alors dans cette catégorie d’actes Haram, les contrats de prêt et toute autre forme de crédits bancaires classiques.
Forte de ces prérogatives la banque islamique intervient directement dans les transactions qu’elle finance ; elle est donc techniquement copropriétaire et n’ayant pas le droit de générer des intérêt, elle se rémunère sur les résultats afférents au projet financé. Ceci est d’ailleurs valable pour les profits aussi bien que pour les pertes.
Pour donc rester dans la légalité islamique, les institutions financières ont mis en place des solutions compatibles parmi lesquelles la Moudharaba ou encore la Moucharaka. La banque Islamique peut alors vendre ou louer des biens qu’elle aura préalablement acquis, ce qui correspond quelque peu aux solutions de Leasing et location vente. Elle peut autrement se rémunérer par exemple au travers de la construction de biens immobiliers, on appelle cela la Istsina.
En dehors de ces contrats , il existe également des exigences relatives à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia.
Du point de vue de la finance Islamique, la monnaie est et reste un simple intermédiaire d’échange. Cela dit, cela n’empêche pas les banques de réserver des valeur. Une chose est très claire, l’institution financière ne peut se permettre de produire des excédents que dans la mesure où ces derniers sont au préalable transformés en biens réels.
Qu’est ce qui rend licite la marge bancaire par la charia islamique ?
Ce qu’on appelle donc la marge bancaire (le bénéfice pour faire court) est accepté dans le cadre de la charia si elle découle d’une des activités suivantes :
Vente
Participation
Location
Fabrication
Les banques islamiques ont alors une vocation commerciale et financière. Elles ne se contentent pas comme la plupart des institutions financières classiques de proposer de l’inter-médiation financière, elles interviennent et s’impliquent durant tout le processus de création, de transformation et de commercialisation des richesses, avec une implication digne de n’importe quel copropriétaire de premier ordre.
Et sur le plan juridique comment cela se traduit t-il ?
Dans les contrats de financement, on retrouve généralement 2 types de clauses spécifiques mettant en relief les deux vocations de la banque :
Les conditions financières qui ont en charge de fixer le montant, la durée et les conditions générales d’utilisation et de renouvellement de la ligne de financement
Les clauses à vocations commerciales, fixant notamment les conditions de transaction et d’investissement pratiquées.
Quelles sont les perspectives de la finance Islamique ?
Au cours de l’année 2011, on estime que l’encours [1] de la finance islamique a d’ors et déjà dépassé la barre des 1000 milliards de dollars, ce qui correspond au bas mot à une progression de 21,4% par rapport à ceux de l’année précédente. Estimant que les individus de confession musulmane représentaient plus de 25% de la population de la planète , certains spécialistes de la finance estiment que 40 % à 50% de l’épargne de ces derniers sera à court terme dédié à la finance islamique, contre globalement 10 % en 2007.
La finance islamique est somme toute une évolution moderne du système bancaire. De par le fait de son très récent développement international, elle est souvent inadaptée aux lois en vigueurs et est généralement victime d’obstacles législatifs entrainant malheureusement des surcoûts fiscaux. Fort de cette constatation de nombreux pays parmi lesquels l’Angleterre ou encore l’Allemagne on su rapidement réadapter leur législation en faveur de ce mode de financement .
En France, les choses prennent toujours beaucoup de temps et pourtant la demande se fait de plus en plus pressante. Depuis le milieu de l’année 2010, le cadre juridique a ainsi par divers artifices commencé à s’adapter aux prérogatives de la finance islamique
