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Gestion immobilière, la SCI

jeudi 8 novembre 2012,

Une société civile qui possède un bien immobilier est appelée Société Civile Immobilière (SCI). Encore appelée société de gestion immobilière, cette société permet à deux ou plusieurs personnes de se réunir afin d’acquérir un bien immobilier.
Les types de biens immobiliers peuvent être acquis quasiment sans restriction, on retrouve les maisons, les bureaux, les appartements, les immeubles. C’est en 1804 que le statut de société civile est apparu.

La société de gestion immobilière repose sur des contrats appelés statuts. Ces derniers sont très importants car c’est sur eux que repose la gestion de la SCI. En effet, c’est dans ces statuts qu’il faut définir dès le départ son objet social et l’activité qu’elle veut exercer. D’autres informations comme les règles de fonctionnement de la SCI , les règles fiscales, ou encre la compétence de chacun des acteurs de cette société y sont contenues.

Le gérant est un acteur principal de la société de gestion immobilière . Il gère, administre et représente la société civile.

Mener une activité commerciale n’est initialement pas le but de la société civile immobilière. Toutefois, les membres d’une SCI peuvent utiliser indépendamment leurs biens immobiliers à des fins de location notamment. Les membres associés ont de même la possibilité de louer les biens immobiliers entre eux sans que ce ne soit considéré comme un acte commercial. Par ailleurs, lorsque des biens immobiliers veulent être cédés en SCI, faire appel à un notaire n’est pas une nécessité.

L’un des avantages majeurs de la société civile immobilière est qu’elle évite l’indivision [1]. Ceci est dû au fait que les biens immobiliers acquis n’appartiennent pas aux personnes physiques mais plutôt à la personne morale. Ainsi, si un des membres d’une SCI décide de quitter le groupe, il peut le faire sans que le bien immobilier ne cesse d’appartenir à la SCI. Les désaccords sont donc gérés de façon à ce que ça ne nuise pas à la vie et aux possessions de la SCI.

La fiscalisation d’une société civile immobilière dépend également des mentions du statut comme expliqué plus haut. Si les fondateurs associés de la SCI choisissent une formule d’impôts sur les sociétés, les modalités fiscales seront celles d’une entreprise. En revanche, si la société de gestion préserve un statut d’association, l’imposition de ses membres s’appliquera distinctement.

Une société civile est en mesure d’administrer une SPCI ou une société civile de construction. Dans ce cas, il est impératif qu’elle soit préalablement agréée par la Commission des Opérations de Bourse.


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A propos de l'auteur

. Conseillère bancaire au sein d'un groupe national , Alexandra est aussi initiatrice d'une association de promotion de l'économie alternative depuis plus de 10 ans.

Notes

[1] L’indivision est un mécanisme juridique mettant en jeu le démembrement de la propriété. Un bien est dit indivis lorsqu’il appartient à un ensemble de personnes, sans que l’on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu’elles puissent en vendre leurs parts sans l’accord des autres.

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