La loi Borloo

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Parmi les lois de défiscalisation immobilière, la loi Borloo, a été instaurée le 1er août 2003 et a pour objectif principal la rénovation urbaine.

Cette loi définit des quartiers qui seront priorisés dans la politique de la ville et de rénovation urbaine.

Elle vise à réduire les inégalités sociales qui sévissent dans des zones considérées comme des zones urbaines sensibles ou ZUS.
Pour mieux opérer dans le cadre de cette loi, un observatoire national de ces zones a été mis en place.

Quant à l’objectif de rénovation urbaine, il a été concrètement propulsé par la création d’un programme national de rénovation urbaine, également appelé « le plan Borloo ».

Les visées de ce plan sont tout simplement grandioses et ambitieuses.

Le plan Borloo prévoit, en effet, des modifications notoires en une période de quatre ans, allant de 2004 à 2008.

Parmi ceux-ci, on compte 200 000 constructions de domiciles locatifs sociaux, le même nombre de réhabilitations, et le même nombre de démolitions de vieux bâtiments dans les zones déterminées par la loi Borloo.

Dans ce même but, une Agence nationale pour la rénovation urbaine a été créée.

Avec la loi Borloo, des dispositions ont été prises dans la réorganisation des HLM, leur mode de gouvernance et leur caisse de garantie.

Les communes françaises incluant une ou plusieurs zones urbaines sensibles ont été surclassées.

Mais la loi Borloo se veut également porteuse de plus de sécurité dans les immeubles collectifs présumés comme des zones de crise. Elle veut aussi apporter une solution aux personnes surendettées à cause d’un accident de la vie comme le chômage ou le divorce, et dans le cadre de cette loi, 41 nouvelles zones franches urbaines ont commencé leurs activités.

La loi Borloo promet plusieurs changements, dans la mesure où les contribuables seront incités à participer à cette rénovation urbaine par des investissements immobiliers.

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