L’assurance vie

Les termes du contrat d’assurance-vie sont particulièrement importants. Ils vont déterminer les circonstances dans lesquelles vous percevrez le capital (ou la rente) que vous souhaitez constituer.

Pour ne prendre aucun risque, vous pouvez prévoir tous les scénarios et souscrire simultanément :

  • un contrat d’assurance-vie qui vous garantira un capital ou une rente si vous êtes encore en vie au terme du contrat
  • une assurance décès qui garantira à la personne de votre choix un capital ou une rente si vous veniez à décéder avant ce terme.

Pour parer à toute éventualité, inutile de multiplier les contrats : vous pouvez souscrire une seule et même police. Tout est affaire de dosage dans la combinaison vie et décès. Examinez donc attentivement les clauses de votre contrat.

Souscripteur, assuré, bénéficiaire : qui êtes-vous ?

L’assureur d’un coté, vous de l’autre. Pour connaître vos prérogatives, mieux vaut savoir qui vous êtes.

Vous prenez l’initiative de souscrire le contrat, vous vous engagez à payer les primes et vous désignez l’assuré et le bénéficiaire : vous êtes le SOUSCRIPTEUR.

C’est sur votre tête que repose le risque. Votre décès ou votre survie vont entraîner le paiement des sommes par l’assureur : vous êtes l’ASSURÉ.

Vous avez été désigné par le souscripteur pour recevoir le capital ou la rente : vous êtes le BÉNÉFICIAIRE.

Vous pouvez ainsi cumuler les rôles en étant à la fois souscripteur, assuré et bénéficiaire. Vous souscrivez un contrat pour que, au terme d’une période donnée, vous perceviez, si vous êtes toujours en vie, un capital.

Vous pouvez également souscrire un contrat sur la tête d’une autre personne et désigner un tiers bénéficiaire. Par exemple, vous souscrivez un contrat pour que, en cas de décès de votre épouse, vos enfants perçoivent un capital. Dans ce cas sachez que vous devrez obtenir le consentement écrit de la personne que vous assurez (votre épouse dans le cas présent). Sachez encore que vous ne pourrez contracter aucun contrat décès sur la tête d’un mineur de moins de 12 ans.

Choisir un bénéficiaire : pour ne rien laisser au hasard

Vous pouvez, bien sûr, être vous-même le bénéficiaire si vous êtes encore en vie au terme d’un contrat d’assurance-vie. Toutefois, si vous assortissez le contrat d’une assurance décès, vous devrez alors désigner la ou les personnes qui, à votre décès éventuel, se verront remettre le capital ou la rente que vous avez constitués.

ATTENTION, en l’absence de bénéficiaire déterminé, les prestations versées par l’assureur tomberaient dans votre succession.

Panorama de ce que vous devez savoir avant de faire votre choix.

Vous pouvez désigner :

  • le bénéficiaire lors de la conclusion du contrat, ou ultérieurement par avenant au contrat ou par testament
  • le bénéficiaire par son nom (Mme Françoise Dupont) ou par sa qualité (mon épouse : sachez alors que si vous changez d’épouse, le bénéficiaire changera automatiquement)
  • un ou plusieurs bénéficiaires (mon épouse et à défaut mes enfants : sachez que vos enfants ne percevront rien si votre épouse est en vie lors du versement des prestations par l’assureur)
  • vous aurez du mal à révoquer le bénéficiaire que vous avez choisi pour en désigner un autre si le premier a pris la précaution d’accepter le contrat, sauf si entre temps vous avez eu un enfant ou vous avez divorcé du bénéficiaire.

Souscrire le contrat : les préliminaires

Avant de signer le contrat d’assurance, l’assureur est tenu de vous fournir une fiche d’information concernant :

  • les prix et les garanties qu’il vous propose
  • les conditions d’exercice de la faculté de renonciation
  • le sort de la garantie décès si vous renoncez au contrat
  • ainsi qu’un exemplaire du projet de contrat.

Cette fiche est suivie d’une proposition d’assurance qui, toutefois, ne vous engage nullement. Elle n’engage pas non plus votre assureur. Vous pouvez tous deux décider de ne pas donner suite. À ce stade, même si vous acceptez la proposition, vous n’êtes pas couvert. Pour renoncer au contrat, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours à compter du premier versement. Votre assureur doit alors vous rembourser l’intégralité des sommes que vous avez versées dans les 30 jours suivant la réception de votre lettre. Au-delà, ces sommes produisent intérêts.

Si vous désirez être assuré avant même que le contrat définitif ne soit signé, vous pouvez demander à votre assureur d’établir une note de couverture. Cette note de couverture constitue une sorte de contrat provisoire, limité dans le temps, par lequel vous bénéficiez déjà d’une garantie. ATTENTION, cette garantie couvre uniquement le décès par accident.

Enfin, dernière étape, vous signez le contrat. Il prend effet, en règle générale, dès sa signature ou dès le paiement d’une première prime .

Le contrat : les clauses incontournables

Le contrat doit être écrit et mentionner tant les conditions générales que les conditions particulières.

Un certain nombre de clauses doivent figurer au contrat. Ces clauses définissent l’objet du contrat et les obligations réciproques des parties. Nombre de ces clauses sont communes à l’ensemble des contrats d’assurance :

  • vos nom et adresse, ainsi que ceux de votre assureur
  • le nom de la personne assurée (ce n’est pas forcément vous)
  • la nature des risques garantis
  • la date à partir de laquelle le risque est garanti et la durée de cette garantie
  • le montant de cette garantie
  • le montant de la prime.

D’autres clauses sont spécifiques aux contrats d’assurance-vie. Ils doivent comporter :

  • un modèle de lettre de renonciation
  • le montant des valeurs de rachat au cours des huit premières années au moins
  • ainsi que les frais prélevés par l’assureur.

Le contrat mentionne également le montant de la garantie et les modalités d’augmentation de la garantie en cours de contrat.

Par contre, dans certaines circonstances, la garantie ne joue pas :

  • suicide de l’assuré la première année suivant la signature du contrat
  • assassinat de l’assuré par le bénéficiaire.

Ces circonstances sont prévues par la loi, mais vous pouvez vous entendre avec l’assureur pour exclure également d’autres circonstances.

Les risques : ce que vous devez déclarer

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance, c’est justement pour couvrir un risque. Lors de la souscription du contrat vous devez donc déclarer ce risque à votre assureur. En matière d’assurance décès, il se caractérise par votre état de santé ou celui de l’assuré si ce n’est pas vous et, le cas échéant, par les activités dangereuses que vous (ou l’assuré) pratiquez. La déclaration du risque donne lieu en règle générale :

  • à la remise d’un questionnaire médical
  • ou, lorsque le montant des capitaux assurés est très important, à un examen médical auprès de l’assureur.

Au vu de votre déclaration, l’assureur peut refuser de prendre le risque ou accepter de vous couvrir moyennant une augmentation de tarif.

ATTENTION, si vous faites une fausse déclaration, vous encourez des sanctions. Si votre assureur prouve que vous avez minimisé intentionnellement les risques encourus le contrat est nul, même si votre décès ne résulte pas d’un risque que vous avez caché. Dans ce cas, les capitaux ne seront pas versés au bénéficiaire.

Si vous avez effectué une fausse déclaration en toute bonne foi (c’est-à-dire quand votre assureur n’a pas pu prouver votre mauvaise foi), l’assureur peut alors maintenir le contrat en augmentant, avec votre accord, le montant de la prime ou résilier le contrat. Si la fausse déclaration n’est découverte qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite proportionnellement à la cotisation payée.

Toutefois, à la différence des contrats d’assurance de dommages, vous n’êtes pas tenu de déclarer l’aggravation éventuelle des risques.

Rachat, réduction et avances : vos moyens d’action sur le contrat

Par le rachat, vous décidez de mettre fin au contrat avant son terme normal. Votre assureur est alors contraint de vous verser une certaine somme appelée valeur de rachat, qui est déterminée dans le contrat. ATTENTION : si vous rachetez le contrat au cours des 10 premières années, l’assureur peut retenir une indemnité.

Si vous avez un besoin d’argent, vous pouvez demander à votre assureur de vous consentir une avance. L’avance constitue un prêt que vous devrez rembourser moyennant intérêts. Pendant ce temps, votre contrat se poursuit normalement.

Le contrat est mis en réduction lorsque l’assureur diminue ses engagements suite à votre décision de cesser de payer les primes. Le contrat se poursuit, mais la garantie est inférieure à celle que vous aviez prévue initialement.

ATTENTION, tous les contrats n’offrent pas forcément de possibilité de rachat, de réduction ou d’avances. Vérifiez les clauses de votre contrat à ce sujet.

Dénouement du contrat : les formalités

Le contrat prend fin :

  • par le décès de l’assuré (ce peut être vous ou une tierce personne), auquel cas le bénéficiaire doit fournir à l’assureur un certificat de décès ainsi qu’un certificat médical précisant la cause du décès pour prouver qu’il ne s’agit pas d’un suicide
  • êtes généralement l’assuré) au terme d’une période déterminée lors de la conclusion du contrat, auquel cas vous devez remettre à l’assureur l’original du contrat.
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