Adopté le 17 juin par le Sénat américain à 68 voix contre 30, le projet de loi baptisé GENIUS Act (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins) marque une étape décisive dans la tentative de Washington d’encadrer les stablecoins. Ces actifs numériques, dont la valeur est adossée à celle du dollar ou d’autres actifs liquides, sont de plus en plus utilisés comme moyen de paiement. Porté par le sénateur républicain Bill Hagerty, le texte doit encore être adopté par la Chambre des représentants pour être promulgué. Mais il suscite déjà une vive controverse politique, sur fond de conflits d’intérêts impliquant le président Donald Trump.
Un cadre de confiance pour les stablecoins
Le GENIUS Act 1 vise à instaurer un cadre réglementaire fédéral pour les émetteurs de stablecoins. Il confie leur supervision à la Réserve fédérale (Fed) 2, qui devra vérifier la qualité des réserves et la transparence des structures émettrices. Le texte exige notamment que ces entreprises détiennent une réserve intégrale en dollars ou en actifs très liquides pour garantir la parité avec le billet vert. En cas de faillite, les détenteurs de stablecoins auraient priorité sur le remboursement, selon des dispositions inspirées du droit bancaire.
Pour Bill Hagerty, cette réglementation est une nécessité pour favoriser l’innovation tout en protégeant les consommateurs. « Nous devons créer les conditions pour que les États-Unis restent compétitifs face à la Chine, qui avance à grands pas avec le yuan numérique« , a-t-il déclaré. Plusieurs universitaires, comme Christian Catalini (MIT), saluent une initiative « de premier plan » pour structurer le secteur et faciliter l’accès des institutions traditionnelles au marché des actifs numériques.
Des démocrates vent debout contre l’influence de Trump
Mais le projet ne fait pas l’unanimité. Plusieurs sénateurs démocrates, à l’image d’Elizabeth Warren, ont voté contre la loi, dénonçant un texte « trop favorable aux intérêts privés » et incapable de prévenir les dérives potentielles. En ligne de mire, les liens entre Donald Trump et le secteur des stablecoins : le président et sa famille détiennent une participation significative dans World Liberty Financial, une entreprise émettrice du stablecoin USD1. Ce jeton aurait notamment été utilisé par un fonds basé à Abu Dhabi pour investir 2 milliards de dollars dans Binance, suscitant des soupçons de conflits d’intérêts au plus haut sommet de l’État.
Le texte prévoit bien une clause interdisant à tout membre du Congrès ou de l’exécutif de lancer un stablecoin pendant leur mandat. Mais pour Warren, cette disposition est « théorique » et n’empêchera pas les récompenses politiques ou les faveurs à destination des détenteurs des actifs liés à Trump, comme des exemptions fiscales ou des nominations.
Vers un affrontement politique à la Chambre
La suite du parcours législatif s’annonce incertaine. La loi doit être examinée par la Chambre des représentants 3, où les républicains disposent d’une courte majorité. Plusieurs d’entre eux souhaiteraient coupler le GENIUS Act avec le projet CLARITY, qui vise à clarifier le statut juridique des autres crypto-actifs comme Bitcoin ou Ethereum. Soutenu également par Trump, ce texte pourrait renforcer les tensions entre les deux camps. Les démocrates, eux, pourraient faire bloc pour réclamer un contrôle plus strict des actifs numériques, et notamment des stablecoins émis par des acteurs privés.
Le secteur des cryptomonnaies, en pleine recomposition aux États-Unis, pourrait ainsi devenir l’un des enjeux réglementaires majeurs de la campagne présidentielle à venir. Le GENIUS Act, sous ses dehors techniques, cristallise déjà les tensions entre liberté d’innover, protection des marchés financiers, et conflits d’intérêts au sommet du pouvoir.
- https://www.congress.gov/bill/119th-congress/senate-bill/394/text ↩︎
- Fed : https://www.federalreserve.gov/ ↩︎
- Chambre des représentants : https://data.ipu.org/fr/parliament/US/US-LC01/ ↩︎
Professionnelle de la banque | Experte en finance personnelle et stratégie patrimoniale Avec plus de 20 ans d’expérience dans le secteur bancaire, je mets mon expertise au service de celles et ceux qui souhaitent donner du sens à leurs projets financiers. Passionnée par la finance, l’économie réelle et la gestion des investissements, j’ai accompagné des centaines de clients, particuliers et entrepreneurs, dans leurs choix d’épargne, de crédit, de placement ou de transmission patrimoniale. Âgée de…
