Les commissions d’intervention font partie des frais bancaires facturés par les établissements financiers en contrepartie du traitement d’opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte. Il s’agit généralement d’opérations réalisées alors que le solde du compte est insuffisant, comme des paiements par chèque ou carte bancaire dépassant le découvert autorisé. Cet article vise à expliquer en détail ce que sont les commissions d’intervention, leur coût pour les clients, et les réglementations en vigueur les encadrant.
Qu’est-ce que les commissions d’intervention ?
Les commissions d’intervention sont des sommes prélevées par les banques lorsqu’elles doivent examiner et traiter des opérations entraînant une anomalie sur le compte, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé ou de découvert non autorisé. Elles rémunèrent le traitement manuel effectué par la banque pour décider d’honorer ou non une opération qui ne peut être automatiquement acceptée.
Situations entraînant des commissions d’intervention
Les commissions d’intervention peuvent être facturées dans les cas suivants :
- Paiements par carte ou chèque dépassant le solde disponible.
- Prélèvements automatiques entraînant un solde négatif au-delà du découvert autorisé.
- Virements effectués sans provision suffisante.
Le coût des commissions d’intervention
Le montant des commissions d’intervention peut varier selon les banques, mais il est encadré par la réglementation. Depuis le 1er janvier 2014, des plafonds ont été instaurés pour limiter les frais facturés aux clients.
Plafonds réglementaires
Les plafonds fixés par la loi sont les suivants :
- Clients non fragiles financièrement :
- 8 € par opération.
- 80 € par mois maximum.
- Clients en situation de fragilité financière :
- 4 € par opération.
- 20 € par mois maximum.
Clients considérés en situation de fragilité financière
Selon la réglementation, un client est considéré en situation de fragilité financière lorsqu’il remplit certains critères, tels que :
- Inscription au fichier central des chèques (FCC) ou au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
- Présence d’irrégularités de fonctionnement du compte ou d’incidents de paiement pendant trois mois consécutifs.
- Situation de surendettement.
Exemple de calcul des commissions d’intervention
| Nombre d’opérations irrégulières | Montant par opération | Total mensuel |
|---|---|---|
| 5 opérations | 8 € | 5 x 8 € = 40 € |
| 12 opérations | 8 € (plafonné à 80 €) | 80 € (plafond) |
Comme illustré dans le tableau ci-dessus, même si le client effectue un grand nombre d’opérations irrégulières, le montant total des commissions d’intervention ne peut pas dépasser le plafond mensuel établi par la loi.
Informations utiles sur les commissions d’intervention
Absence de plafonnement du nombre d’opérations
Bien que le montant total des commissions soit plafonné, il n’existe pas de limitation quant au nombre d’opérations pouvant entraîner des commissions d’intervention. Il est donc important pour les clients de surveiller régulièrement leur compte pour éviter les opérations irrégulières.
Modalités de facturation par les banques
Les banques peuvent appliquer des plafonnements supplémentaires plus favorables que ceux prévus par la loi, tels que :
- Plafonnement journalier : limitation du nombre de commissions facturées par jour.
- Offres spécifiques : certaines banques proposent des forfaits limitant les frais pour les clients en difficulté.
Exemple de plafonnement journalier
| Banque | Plafond journalier |
|---|---|
| Banque A | 3 commissions par jour |
| Banque B | 4 commissions par jour |
Offres pour les clients fragiles
Les banques ont l’obligation de proposer une offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière, incluant :
- Des services bancaires de base.
- Un plafonnement des frais d’incidents.
- Un tarif avantageux (maximum 3 € par mois).
Comment éviter les commissions d’intervention ?
Pour limiter ou éviter les commissions d’intervention, les clients peuvent adopter les bonnes pratiques suivantes :
- Suivre régulièrement le solde du compte : via l’application mobile ou l’espace client en ligne.
- Mettre en place des alertes : notifications SMS ou e-mail en cas de solde bas.
- Négocier un découvert autorisé : adapté à ses besoins et capacités de remboursement.
- Éviter les dépenses au-delà de ses moyens : planifier un budget et différer les achats non urgents.
Utilisation de listes pour une meilleure gestion
- Établir un budget mensuel :
- Lister les revenus et les dépenses.
- Identifier les postes de dépenses variables à ajuster.
- Prioriser le remboursement des découverts :
- Réduire les dépenses superflues.
- Utiliser les rentrées d’argent exceptionnelles pour combler le découvert.
Les banques en ligne et les commissions d’intervention
Les banques en ligne proposent souvent des tarifs plus avantageux en matière de frais bancaires, y compris pour les commissions d’intervention.
Avantages des banques en ligne
- Frais réduits ou nuls : certaines banques en ligne ne facturent pas de commissions d’intervention.
- Alertes en temps réel : grâce aux applications mobiles performantes.
- Services de gestion de budget : outils intégrés pour suivre et analyser les dépenses.
Exemples de banques en ligne
| Banque en ligne | Commissions d’intervention |
|---|---|
| Banque X | 0 € |
| Banque Y | 8 € par opération (plafond légal) |
Conclusion
Les commissions d’intervention peuvent représenter un coût important pour les clients en situation d’irrégularité bancaire. Il est essentiel de comprendre leur fonctionnement et les plafonds légaux pour mieux gérer ses finances. En adoptant de bonnes pratiques et en restant vigilant sur le solde de son compte, il est possible de minimiser ces frais. Les banques en ligne offrent également des alternatives intéressantes avec des frais réduits et des outils de gestion performants.
