Depuis 2013, le gouvernement a décidé de remplacer la loi Scellier par une nouvelle loi de défiscalisation, à savoir la loi Duflot. Pourquoi ce changement ? Pour essayer de relancer l’investissement immobilier des particuliers et dans la mesure du possible dans les zones où les nouveaux logements sont le plus nécessaires et le plus demandés. La loi Duflot a pour but de répondre à quatre objectifs.
Les objectifs de la loi Duflot
Afin de relancer l’investissement immobilier, le dispositif Duflot permet quatre avantages différents :
– Le premier, comme chaque loi de défiscalisation, est de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts. Le montant de cette réduction s’élève à une fourchette entre 17 et 20 % suivant le montant de votre investissement. Par contre, il faut savoir que le montant maximal de l’investissement est de 300.000€ et que le montant maximal de la défiscalisation s’élève à 60.000€. Pour profiter de cette défiscalisation, il faut que le logement soit alors en location durant une période de 9 à 12 ans. La réduction d’impôts s’effectuera alors sur une cette durée avec un montant de 5.000 a 6.000€ par an.
– Le deuxième objectif de ce dispositif est de permettre à de nombreux particuliers d’accéder à la propriétaire tout en n’ayant pas ou peu d’apports. En effet, pour investir en Duflot, il n’est pas nécessaire d’avoir un apport important. D’ailleurs, il est même conseillé de souscrire à un crédit pour réaliser ce type d’investissement afin de pouvoir bénéficier de ce qu’on pourrait appeler le double levier. C’est-à-dire un levier financier, puisque l’argent est placé à un taux beaucoup plus important que le taux de votre prêt, mais également un levier fiscal puisque les intérêts du prêt peuvent être déduit du loyer que vous percevez.
– Le troisième objectif permet aux personnes réalisant cet investissement de bénéficier d’un complément de retraite. En effet, chaque mois sera perçu un loyer par l’investisseur et représentera une somme qui peut être non négligeable lorsqu’on est à la retraite.
– Le quatrième objectif est le fait d’avoir une assurance décès à travers le prêt. À chaque emprunt, une assurance est obligatoire (par contre, il n’est plus obligatoire de la souscrire dans l’organisme emprunteur). Celle-ci remboursera la somme qui reste à payer en cas de décès de la personne. De ce fait, le ou les différents héritiers auront donc à la fois une rente avec le loyer du bien immobilier, mais également d’un capital puisqu’ils deviendront propriétaires de ce bien.
Les conditions de la loi Duflot
La défiscalisation Duflot est soumisse à plusieurs conditions :
– Le bien immobilier doit être neuf. L’investissement immobilier s’effectue donc sur un logement qui vient d’être construit ou qui va se construire prochainement.
– Le bien immobilier doit respecter les différentes normes environnementales.
– Le logement doit respecter le dispositif de zonage ainsi que les différents plafonds fixés par le dispositif.
Les plafonds
Pour bénéficier du dispositif Duflot, il est important de respecter différents plafonds :
– Le plafond sur le prix du bien immobilier : 300.000€.
– Le plafond sur le prix du loyer : 20 % inférieur au prix du marché.
– Le plafond sur le revenu des locataires. Celui-ci est légèrement supérieur au plafond pour avoir accès aux logements sociaux.
– Le plafond sur la défiscalisation. Ce dispositif fait partie du plafonnement des niches fiscales qui s’élèvent au maximum à 10.000€.
Les zones
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que l’investissement s’effectue dans certaines zones. Celles-ci sont généralement les zones, villes, agglomérations qui ont le plus besoin de logements. Les zones de la loi Duflot sont les zones les plus importantes du dispositif Scellier à savoir les zones A bis, A, B1 et B2.
Si vous souhaitez effectuer une simulation de défiscalisation en loi Duflot, nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://loi-duflot.comprendrechoisir.com
