Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementé, conçu pour soutenir la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire en France. Issu de l’ancien CODEVI, puis du LDD, ce livret permet aux épargnants de contribuer au financement de projets ayant un impact positif, tout en offrant des avantages similaires à ceux du livret A.
Conditions pour ouvrir un LDDS
Le LDDS peut être proposé par toutes les banques à toute personne majeure résidant fiscalement en France. Les mineurs, bien qu’ils ne soient pas toujours concernés, peuvent ouvrir ce livret s’ils disposent de revenus personnels et demandent à être imposés séparément de leurs parents. Chaque personne peut détenir un seul LDDS, mais un couple marié ou pacsé peut en ouvrir deux (un par conjoint).
Lors de l’ouverture d’un LDDS, une déclaration sur l’honneur est exigée, affirmant que le titulaire ne détient pas d’autre livret similaire et que son domicile fiscal est bien situé en France.
Comparaison avec le livret A
Le LDDS et le livret A partagent de nombreuses similitudes : ils sont tous deux des livrets d’épargne réglementés et défiscalisés. Leurs taux d’intérêt, les calculs des intérêts et les modalités de versement ou retrait sont identiques. Cependant, plusieurs différences majeures les distinguent, notamment :
- Le plafond du LDDS, fixé à 12 000 €, contre 22 950 € pour le livret A.
- Le public cible : le livret A finance principalement le logement social, tandis que le LDDS est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les projets liés à l’économie solidaire et durable.
Le taux d’intérêt du LDDS
En 2024, le taux d’intérêt du LDDS est de 3 %, un taux similaire à celui du livret A. Ce taux est fixé par les pouvoirs publics et ajusté deux fois par an, en février et en août. Aucune revalorisation n’est prévue pour 2024, le taux demeurera donc inchangé jusqu’à janvier 2025.
Les fonds déposés sur un LDDS restent disponibles à tout moment, permettant ainsi à l’épargnant de retirer ses économies sans pénalités. Le livret peut être alimenté de manière flexible, par chèque, virement ou espèces.
Le plafond du LDDS
Le plafond du LDDS est fixé à 12 000 €, ce qui permet à ses détenteurs de se constituer une épargne de précaution. Ce montant correspond au solde maximal pouvant être versé, mais les intérêts crédités chaque année peuvent faire dépasser ce plafond sans aucune limitation.
Versements, retraits et gestion du livret
Bien que la loi ne fixe pas de montant minimum pour les versements, la plupart des banques imposent un dépôt initial de 15 € à l’ouverture du compte. Une fois le livret ouvert, les retraits et versements sont libres et illimités. Certaines banques proposent également des cartes de retrait, permettant de retirer des fonds dans les distributeurs du réseau bancaire.
Les fonds déposés sur un LDDS sont garantis par le Fonds de Garantie des Dépôts à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, offrant ainsi une sécurité supplémentaire aux épargnants.
Calcul des intérêts et moments propices aux opérations
Les intérêts du LDDS sont calculés par quinzaine, aux dates du 1er et du 16 de chaque mois. Ainsi, pour maximiser la rémunération, il est conseillé :
- De faire un dépôt juste avant la fin d’une quinzaine (par exemple, le 13 du mois), pour qu’il commence à générer des intérêts dès la quinzaine suivante.
- De retirer des fonds au tout début de la quinzaine, pour limiter la perte de rémunération sur la période en cours.
Les intérêts sont crédités chaque année au 31 décembre, ajoutés au capital et génèrent eux-mêmes des intérêts l’année suivante. Les intérêts perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, rendant le LDDS particulièrement attractif pour ceux cherchant une épargne à la fois flexible et défiscalisée.
Clôture du LDDS et inactivité
Le LDDS peut être clôturé à tout moment en adressant une simple demande à la banque. Les fonds sont alors transférés sur le compte désigné par le titulaire. Si le livret est clôturé en cours d’année, les intérêts sont calculés et crédités au jour de la fermeture.
Un livret inactif depuis cinq ans est considéré comme dormant. Si aucune opération n’est effectuée pendant une période de dix ans, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), où ils seront conservés pendant vingt ans avant de tomber dans les caisses de l’État si aucun ayant droit ne se manifeste.
Un livret au service de l’épargne responsable
Le livret de développement durable et solidaire combine flexibilité, sécurité et responsabilité. Grâce à son taux d’intérêt compétitif, sa défiscalisation et son rôle dans le financement de projets liés à la transition énergétique et à l’économie solidaire, le LDDS s’adresse à tous les épargnants soucieux de soutenir des initiatives durables tout en bénéficiant d’un placement attractif et sécurisé.
