Crédit à la consommation rapide, les règles européennes

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation rapide, n’oubliez pas qu’il existe des règles européennes pour vous protéger avant de signer le contrat et pour vous garantir une porte de sortie en cas de besoin.

Qu’est qu’un prêt à la consommation ?

Le crédit à la consommation est une forme de prêt dédié aux particuliers, attribué par une banque ou un organisme spécialisé. Le prêt à la consommation est généralement accorder pour, comme son nom l’indique, pour faire l’acquisition de biens de consommation, tels que du mobilier, de l’électroménager, ou permettre d’avoir à disposition une certaine somme d’argent pour vos dépenses personnelles. Le montant d’un crédit à la consommation est compris entre 200 et 75.000 € et la durée de remboursement sera toujours supérieure à 3 mois. Il existe plusieurs types de prêts à la consommation, tels que le crédit renouvelable (revolving) ou encore le prêt personnel.

Bien entendu, comme le mentionne la loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er juillet 2010) « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Et le crédit à la consommation rapide ?

En soit ce n’est pas une forme de crédit particulier, il s’agit là d’un prêt à la consommation que certains organismes vous attribueront très rapidement, parfois dans la journée. La vérification de vos données personnelles existe, mais elle est largement simplifiée. Les banques et organismes spécialisés proposant des crédit à la consommation rapide sont généralement 100% en ligne et propose donc l’octroi simplifié de crédit, sans apport personnel et sans justificatif particulier pour les emprunts d’un certain montant, variable en fonction des organismes de crédit, mais souvent inférieurs à 15 000€.

Des informations essentielles pour pouvoir comparer les offres

Si vous décidez d’acheter un nouveau produit à crédit, il est préférable de comparer les offres avant de prendre toute décision. Avant que vous ne signiez un contrat de crédit à la consommation, le prestataire de crédit doit vous remettre un document standard appelé « Formulaire européen standard d’information sur le crédit aux consommateurs« . Ce document est conçu pour vous donner la meilleure vue d’ensemble possible des termes et conditions de tout contrat de crédit que vous envisagez. Il comprend :

  • les principales caractéristiques du contrat
  • le montant du crédit et son coût
  • le taux annuel effectif global
  • le nombre, la fréquence et le montant de tous vos paiements
  • une note sur les aspects juridiques importants.

Cela vous permet de comparer les offres des différents organismes de crédit et de choisir celle qui vous convient le mieux. Si vous n’avez pas reçu ce formulaire, vous pouvez le demander.

Se rétracter d’un contrat de crédit à la consommation

Si vous avez des doutes sur le contrat de crédit que vous avez signé ou si vous vous rendez compte que vous n’avez finalement pas besoin de ce prêt, vous pouvez vous retirer du contrat dans les 14 jours civils suivant sa signature. Vous n’avez pas à donner d’explication au prestataire de crédit, mais vous devrez lui rembourser l’argent que vous avez emprunté, plus les intérêts et tous les frais non remboursables déjà payés par l’organisme.

Remboursement anticipé de votre crédit

Si vous voulez rembourser votre crédit plus tôt que prévu dans votre contrat, vous avez le droit de le faire. Sachez que vous devrez peut-être indemniser l’organisme prestataire pour les revenus auxquels il devra renoncer. Cette compensation ne doit toutefois pas dépasser le montant total des intérêts auxquels vous avez effectivement renoncé.

Ces règles s’appliquent aux crédits à la consommation compris entre 200 et 75 000 euros, à l’exception des prêts :

  • garantis par une hypothèque
  • conclus pour l’achat de terrains ou de biens immobiliers
  • conclus pour des contrats de bail ou de location sans obligation d’achat
  • accordés sans intérêt, sans autres frais, ou sous la forme d’une facilité de caisse à rembourser dans un délai d’un mois
  • résultant d’une décision judiciaire
  • liés à des prêts accordés à un groupe restreint du grand public.

Contracter un crédit ou un prêt dans un autre pays de l’UE

Si vous souhaitez contracter un crédit ou un prêt à la consommation dans un autre pays de l’UE, sachez que les banques peuvent être réticentes à prêter aux résidents d’un pays autre que celui où la banque est établie, ou même à prêter aux résidents du même pays travaillant dans un autre pays de l’UE.

Les banques sont libres de fixer ce genre de limites à leurs prêts. Toutefois, si vous pensez qu’une banque a exercé une discrimination à votre encontre, vous pouvez contacter la banque pour obtenir une réponse écrite indiquant les raisons exactes du refus de vous accorder un crédit. Sur la base de la réponse écrite de la banque, demander conseil et aide à FIN-NET (Financial Dispute Resolution Network), qui joue le rôle de médiateur dans les conflits financiers entre les consommateurs et les prestataires de services financiers, tels que les banques.

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