Le Plan d’épargne en action (PEA)

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Le plan d’épargne en action dont vous entendrez plus souvent parler par l’acronyme PEA est un compte titres de droit français. On entend par compte titres, une forme de compte bancaire sur lequel vous déposez des actions, obligations, SICAV etc …

Le PEA permet donc d’acquérir des actions et autres titres d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) avec le net intérêt de permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values, ce qui en fait aujourd’hui un outil incontournable pour celui qui souhaite investir en bourse.

A qui s’adresse le PEA

L’ouverture d’un PEA n’est pas restrictive. Il vous faut être majeur et être fiscalement domicilié en France. Chaque personne ne peut en ouvrir qu’un seul.
Si vous êtes marié ou pacsé chaque conjoint peut souscrire à un PEA. Notez toutefois que les personnes à votre charge et ce même dans le cas d’un enfant majeur, ne pourrons par contre pas ouvrir de Plan d’épargne en action.

Comment et où ouvrir un PEA

Le plan d’épargne en action s’ouvre directement auprès d’une banque ou d’une entreprise d’assurances. Si vous choisissez une banque vous disposerez alors d’un compte en espèce et d’un compte titres ; si vous choisissez une entreprise d’assurances vous disposerez alors d’un contrat de capitalisation en UC (unités de compte).

Sachez également que si vous êtes déjà titulaire d’un PEA vous pouvez à tout moment le transférer dans l’établissement bancaire de votre choix.

Versements et modalités

Votre compte est ouvert au moment de votre premier versement. Vous pouvez effectuer des versements sur votre PEA comme vous le souhaitez pendant toute sa durée. Vous ne pourrez par contre verser aucun titre.

Le principe est finalement assez simple. Vous versez de l’argent sur un compte espèces, lesquelles sommes permettent d’acheter des titres qui eux seront inscrits sur le compte titres, ce n’est qu’à partir de là que votre argent est rémunéré.

Sachez que la date de retrait ou de rachat influe directement sur le fonctionnement du PEA. Le site BforBank nous apprend que tout rachat ou retrait :

  • avant 8 ans enclenche une fermeture du PEA.
  • avant 5 ans entraine la perte des avantages fiscaux.
  • après 8 ans vous pouvez gérer les sommes présentes sur le compte mais plus effectuer de versements.

Par contre si vous allez au terme des 8 ans sans retrait, tous les produits de placements sont exonérés d’impôt sur le revenu.

La fiscalité du PEA est donc intimement liée à la date des retraits. Ses revenus sont soumis aux prélèvements sociaux indépendamment de la date des retraits.

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