Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme destiné à aider les particuliers à préparer leur retraite. Mis en place depuis le 1er octobre 2019, il remplace progressivement les anciens plans d’épargne retraite tels que le PERP, le contrat Madelin ou le PERCO, dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019. Le PER se veut plus simple, plus flexible et plus attractif que ses prédécesseurs.
Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite (PER) ?
Le PER est un dispositif d’épargne retraite qui permet aux épargnants d’accumuler des fonds tout au long de leur vie active en vue de compléter leurs revenus une fois à la retraite, sous forme de rente ou de capital. Il se décline en trois formes :
- Le PER individuel : succède au PERP et au contrat Madelin.
- Le PER d’entreprise collectif : remplace le PERCO.
- Le PER d’entreprise obligatoire : remplace le contrat « Article 83 ».
Les changements en 2024
À compter du 1er janvier 2024, la possibilité d’ouvrir un PER individuel pour les mineurs est supprimée par la loi de finances pour 2024. Un nouveau produit d’épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans, le plan d’épargne « avenir climat », est introduit.
Le PER individuel
Présentation du PER individuel
Le PER individuel est accessible à tous, sans condition d’âge (sauf depuis 2024 où les mineurs ne peuvent plus souscrire) ou de situation professionnelle, que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou demandeur d’emploi. Il permet d’épargner pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente viagère.
Le plan peut prendre la forme :
- D’un compte-titres : permettant d’investir dans divers actifs financiers.
- D’un contrat d’assurance de groupe : offrant des garanties spécifiques liées à l’assurance.
Souscription au PER individuel
Types de PER individuel
- PER individuel d’investissement : Donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres et doit être souscrit par l’intermédiaire d’une société spécialisée, comme une banque ou un prestataire en services d’investissement.
- PER individuel d’assurance : Consiste en l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance.
Comment souscrire ?
La souscription se fait auprès d’organismes spécialisés tels que les banques, compagnies d’assurance ou conseillers financiers. Il est important de comparer les offres pour choisir le PER le mieux adapté à vos besoins, en tenant compte des frais, des supports d’investissement proposés et des performances passées.
Différence entre contrat d’assurance et compte-titres
| Caractéristiques | PER d’assurance | PER d’investissement |
|---|---|---|
| Supports disponibles | Fonds en euros, unités de compte | Actions en direct, obligations, OPCVM |
| Sécurité du capital | Fonds en euros garantis | Pas de garantie en capital |
| Fiscalité en cas de décès | Avantages de l’assurance-vie (abattements spécifiques) | Intégration dans l’actif successoral |
Gestion du PER individuel
Par défaut, la gestion des sommes versées sur le PER se fait selon le principe de la gestion pilotée. Cela signifie que l’épargne est investie de manière plus dynamique lorsque la retraite est éloignée, puis progressivement sécurisée à l’approche de l’âge de la retraite.
Informations fournies par l’organisme gestionnaire :
- Évolution du compte et performances financières.
- Montant des frais prélevés.
- Conditions de transfert du plan.
- Possibilités de sortie adaptées à votre situation à partir de la cinquième année précédant la retraite.
Versements sur le PER individuel
Types de versements
- Versements volontaires : Sommes que vous décidez d’investir librement sur votre PER.
- Transferts d’autres produits d’épargne retraite : Vous pouvez transférer les sommes issues d’autres plans tels que le PERP, le contrat Madelin, le PERCO, etc.
- Sommes issues de l’épargne salariale : Participation, intéressement, abondements de l’employeur, jours de compte épargne-temps (CET).
Fiscalité du PER individuel
Avantage fiscal sur les versements volontaires
Les sommes versées sur un PER individuel sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond global.
Pour les salariés :
- Plafond de déduction : Le plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels nets de l’année précédente, avec une déduction maximale (par exemple 35 194 € pour les revenus 2022).
- 4 114 € si ce montant est plus élevé.
Pour les indépendants :
- Plafond de déduction : Le plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % du bénéfice imposable de l’année précédente, dans la limite de 351 936 €, plus 15 % du bénéfice compris entre 43 992 € et 351 936 €.
- 4 114 € plus 15 % du bénéfice compris entre 43 992 € et 351 936 €, si ce montant est plus élevé.
Choix de la déduction fiscale :
Vous pouvez choisir de ne pas déduire vos versements du revenu imposable. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un avantage fiscal lors de la sortie du PER.
Imposition à la sortie
Si vous avez déduit les versements de votre revenu imposable
- Sortie en rente viagère :
- Imposable à l’impôt sur le revenu comme une pension de retraite, avec un abattement de 10 %.
- Prélèvements sociaux (17,2 %) sur une partie de la rente, variable selon l’âge.
- Sortie en capital :
- Le capital correspondant aux versements est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Si vous n’avez pas déduit les versements de votre revenu imposable
- Sortie en rente viagère :
- Imposable selon le régime des rentes viagères à titre onéreux, avec un abattement variant selon l’âge.
- Sortie en capital :
- Le capital correspondant aux versements est exonéré d’impôt.
- Les gains sont soumis au PFU de 30 %.
Dispense du prélèvement forfaitaire unique
Vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à :
- 25 000 € pour une personne seule.
- 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
La demande doit être adressée à l’établissement financier avant le 30 novembre de l’année précédant le versement.
Comment débloquer votre épargne ?
À l’âge de la retraite
Vous pouvez choisir de récupérer votre épargne :
- En capital : Versement en une ou plusieurs fois.
- En rente viagère : Revenu régulier à vie.
- Combinaison des deux : Partiellement en capital et en rente.
Déblocage anticipé
Le déblocage anticipé est possible dans les situations suivantes :
- Invalidité (du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS).
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS.
- Expiration des droits aux allocations chômage.
- Surendettement (sur demande de la commission de surendettement).
- Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
- Acquisition de la résidence principale (sauf pour les sommes issues de versements obligatoires).
Procédure :
Envoyer une lettre (de préférence recommandée) à l’organisme gestionnaire, accompagnée :
- D’un justificatif d’identité.
- D’un relevé d’identité bancaire.
- D’un justificatif de la situation exceptionnelle.
Transferts entre produits d’épargne
Transfert vers le PER individuel
Vous pouvez transférer les anciens produits d’épargne retraite vers le PER individuel, tels que :
- PERP.
- Contrat Madelin.
- PERCO.
- Contrat « Article 83 ».
- Préfon, Corem, CRH.
Frais de transfert :
- Si le produit a été détenu moins de 10 ans, des frais peuvent être facturés, dans la limite de 5 % de l’épargne accumulée.
- Au-delà de 10 ans, le transfert est gratuit.
Transfert depuis le PER individuel
Vous pouvez également transférer votre PER individuel vers un autre PER (collectif ou obligatoire). Si vous avez détenu le PER individuel :
- Moins de 5 ans : Des frais peuvent être facturés, dans la limite de 1 % de l’épargne accumulée.
- Plus de 5 ans : Le transfert est gratuit.
En cas de décès du titulaire
Clôture du plan
En cas de décès, le PER est clôturé et les sommes épargnées sont reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.
Fiscalité en cas de décès
Si le PER est un compte-titres
- Les sommes épargnées sont intégrées dans la succession et soumises aux droits de succession selon les règles classiques.
Si le PER est un contrat d’assurance
- Les sommes versées bénéficient du régime fiscal de l’assurance-vie, avec des abattements et des prélèvements spécifiques, dépendant de l’âge du titulaire au moment du décès.
Avant 70 ans :
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Au-delà, taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.
Après 70 ans :
- Abattement global de 30 500 € sur les primes versées après 70 ans.
- Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession.
Tableau récapitulatif du Plan Épargne Retraite (PER)
Ce tableau synthétise les principales caractéristiques du Plan Épargne Retraite (PER) individuel, en mettant en évidence les aspects clés tels que les conditions d’éligibilité, les options d’investissement, la fiscalité et les modalités de sortie.
| Caractéristiques | PER Individuel |
|---|---|
| Type de plan | Produit d’épargne retraite individuel à long terme |
| Souscripteurs éligibles | Toute personne majeure (depuis 2024, les mineurs ne peuvent plus souscrire) |
| Supports d’investissement | – PER d’assurance : Fonds en euros, unités de compte – PER d’investissement : Actions, obligations, OPCVM |
| Gestion par défaut | Gestion pilotée : l’épargne est investie sur des actifs plus risqués lorsque la retraite est lointaine, puis sécurisée à l’approche de la retraite |
| Versements | – Volontaires : Sans limite de montant – Transferts : Possible depuis d’autres produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.) |
| Avantage fiscal à l’entrée | Déductibilité des versements du revenu imposable dans la limite des plafonds fixés (optionnel) |
| Plafond de déduction fiscale | – Salariés : Le plus élevé entre 10 % des revenus professionnels nets (plafonné) ou 4 114 € – Indépendants : 10 % du bénéfice imposable (plafonné) + 15 % entre 43 992 € et 351 936 € |
| Sortie à la retraite | – En capital : Versement unique ou fractionné – En rente viagère : Revenu régulier à vie – Combinaison des deux |
| Fiscalité à la sortie (si déduction des versements) | – Sortie en capital : – Capital correspondant aux versements imposé au barème progressif – Gains soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % – Sortie en rente : Imposée comme une pension de retraite, avec abattement de 10 % |
| Fiscalité à la sortie (si non-déduction des versements) | – Sortie en capital : – Capital correspondant aux versements exonéré d’impôt – Gains soumis au PFU de 30 % – Sortie en rente : Imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (abattement selon l’âge) |
| Déblocage anticipé | Possible dans certains cas exceptionnels : – Invalidité – Décès du conjoint ou partenaire de PACS – Expiration des droits au chômage – Surendettement – Cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire – Acquisition de la résidence principale (hors sommes issues de versements obligatoires) |
| Transferts possibles | – Vers le PER individuel : Depuis anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, etc.) – Depuis le PER individuel : Vers un autre PER (collectif ou obligatoire) |
| Frais de transfert | – Vers le PER individuel : – Gratuit si le produit détenu depuis plus de 10 ans – Sinon, frais limités à 5 % de l’épargne accumulée – Depuis le PER individuel : – Gratuit après 5 ans – Avant 5 ans, frais limités à 1 % de l’épargne accumulée |
| En cas de décès du titulaire | – Clôture du plan – Épargne reversée aux héritiers ou bénéficiaires désignés – Contrat d’assurance : Avantages fiscaux spécifiques de l’assurance-vie – Compte-titres : Sommes intégrées dans la succession |
| Fiscalité en cas de décès (contrat d’assurance) | – Avant 70 ans : – Abattement de 152 500 € par bénéficiaire – Au-delà, taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % – Après 70 ans : – Abattement global de 30 500 € sur les primes versées après 70 ans – Sommes au-delà soumises aux droits de succession |
Le Plan Épargne Retraite (PER) offre une solution flexible et avantageuse pour préparer sa retraite. En remplaçant les anciens dispositifs, il simplifie l’épargne retraite en France. Avant de souscrire, il est important de comparer les offres, de comprendre les implications fiscales et de choisir le type de PER adapté à vos objectifs financiers et à votre profil d’investisseur.
Journaliste financier | Analyste des marchés | Pédagogue économique Bonjour, je m’appelle Alex, j’ai 39 ans et j’exerce depuis plus de deux décennies dans le journalisme économique et financier. Mon objectif : rendre compréhensibles les rouages complexes des marchés financiers et des grands équilibres économiques pour un large public. Passionné par l’analyse macroéconomique, les dynamiques boursières et les tendances d’investissement, j’apporte chaque jour un regard rigoureux, indépendant et accessible sur l’actualité économique. Mon travail consiste…
