Le Plan Épargne Logement (PEL)

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé en France, destiné à financer un projet immobilier. Il permet d’épargner sur le long terme tout en bénéficiant d’un taux de rémunération garanti et offre la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux après une certaine période. Découvrons en détail ses caractéristiques, son fonctionnement et comment en tirer le meilleur parti.

Qu’est-ce que le PEL ?

Le PEL est un compte d’épargne bloqué dont le taux d’intérêt est fixé par l’État au moment de la souscription et reste constant pendant toute la durée du plan. Il est actuellement rémunéré à 2,5 % pour les plans ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le PEL se distingue par son engagement d’épargne sur le long terme et par l’impossibilité de retirer des fonds sans clôturer le plan.

Les avantages du PEL

• Taux d’intérêt garanti : Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture et reste inchangé.
• Possibilité de prêt à taux avantageux : Après 4 ans, le titulaire peut solliciter un prêt immobilier à un taux préférentiel.
• Plafond élevé : Le montant maximal des dépôts est de 61 200 €, hors intérêts capitalisés.

Les inconvénients du PEL

• Épargne bloquée : Tout retrait entraîne la clôture du plan.
• Versements obligatoires : Des versements réguliers sont requis, avec un minimum de 540 € par an.
• Fiscalité : Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.

Différences entre le PEL et le CEL

Le Compte Épargne Logement (CEL) est un autre produit d’épargne destiné au financement immobilier. Contrairement au PEL, le CEL offre plus de flexibilité avec des versements et retraits libres, mais propose une rémunération généralement inférieure et un plafond de dépôt plus bas.

Comment ouvrir un PEL ?

Conditions d’ouverture

• Qui peut ouvrir un PEL ? Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un PEL, à condition de ne pas en détenir déjà un.
• Où l’ouvrir ? Dans la banque de votre choix. Si vous détenez déjà un CEL, le PEL doit être ouvert dans le même établissement.

Choisir sa banque

La plupart des banques traditionnelles et certaines banques en ligne proposent le PEL. Il est important de comparer les services et frais associés, même si les conditions du PEL sont réglementées et donc identiques d’une banque à l’autre. Parmi les banques en ligne, Boursorama Banque, Hello bank! et AXA Banque offrent la possibilité d’ouvrir un PEL.

Fonctionnement du PEL en phase d’épargne

Durée du plan

• Durée minimale : 4 ans.
• Durée maximale : 10 ans pour les versements. Au-delà, le plan continue de produire des intérêts pendant 5 ans maximum sans possibilité de nouveaux versements (phase de prorogation).

Versements et plafond

• Versement initial : 225 € minimum à l’ouverture.
• Versements réguliers : Minimum 540 € par an, soit :
• 45 € par mois,
• 135 € par trimestre,
• 270 € par semestre.
• Plafond des dépôts : 61 200 €, hors intérêts capitalisés.

Intérêts et capitalisation

• Taux d’intérêt : 2,5 % pour les PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
• Capitalisation : Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année et produisent eux-mêmes des intérêts.

Fiscalité

• Imposition des intérêts : Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
• Option pour le barème progressif : Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux.

Obtenir un prêt avec le PEL

Conditions d’éligibilité

• Ancienneté du plan : Au moins 3 ans d’épargne pour bénéficier des droits à prêt.
• Projet éligible : Achat, construction ou rénovation d’une résidence principale.
• Montant du prêt : Jusqu’à 92 000 €, en fonction des droits à prêt accumulés.
• Durée du prêt : De 2 à 15 ans.

Calcul du montant et du taux du prêt

• Droits à prêt : Basés sur les intérêts acquis pendant la phase d’épargne.
• Taux du prêt : Fixé lors de l’ouverture du PEL. Par exemple, pour les PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le taux du prêt est de 3,20 % (taux de rémunération de l’épargne de 2,5 % + frais de gestion de 0,70 %).

Cession des droits à prêt

Il est possible de recevoir les droits à prêt d’un membre de sa famille (parents, grands-parents, enfants, frères et sœurs) pour augmenter le montant du prêt possible.

Prime d’État

Important

La prime d’État n’est plus accordée pour les PEL ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2018.

Pour les anciens PEL

• Conditions : Avoir ouvert le PEL avant le 1ᵉʳ janvier 2018 et obtenir un prêt d’au moins 5 000 €.
• Montant de la prime : Variable, plafonnée à 1 525 €, et peut être majorée en fonction de la composition familiale ou de la performance énergétique du logement.

Clôturer un PEL

Procédure

• À l’initiative du titulaire : Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment, mais tout retrait avant 4 ans entraîne des conséquences sur les avantages acquis.
• À l’initiative de la banque : En cas de non-respect des versements obligatoires ou de solde insuffisant.

Conséquences en cas de clôture anticipée

• Avant 2 ans : Les intérêts sont recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL), soit un taux inférieur.
• Entre 2 et 3 ans : Vous conservez les intérêts au taux du PEL, mais perdez vos droits à prêt.
• Entre 3 et 4 ans : Vous conservez les intérêts et une partie des droits à prêt.
• Après 4 ans : Vous conservez tous les avantages acquis.

Le Plan Épargne Logement est une solution d’épargne intéressante pour ceux qui souhaitent financer un projet immobilier à moyen ou long terme. Il offre un taux de rémunération garanti et la possibilité d’obtenir un prêt à taux avantageux. Cependant, il nécessite un engagement sur la durée et une discipline d’épargne régulière. Avant de souscrire un PEL, il est conseillé de bien évaluer vos objectifs financiers et de comparer avec d’autres produits d’épargne pour déterminer s’il correspond à vos besoins.

Voir aussi : Le nouveau PEL